Hadopi, c’est (encore) fini ?!

C’est une vraie victoire pour ses opposants. Dans une décision rendue ce mardi, le Conseil constitutionnel estime que les pouvoirs que la loi de 2009 confie à la Hadopi pour identifier les personnes partageant des œuvres sur Internet sont contraires à la Constitution.

Aujourd’hui, lorsque l’adresse IP d’un internaute est repérée, les agents de la Hadopi peuvent obtenir des informations auprès de son fournisseur d’accès, sans que la justice n’ait son mot à dire. Concrètement, la levée de l’anonymat des internautes sans passer par l’aval d’un juge ne sera donc plus possible.

Une « Victoire » après de nombreuses ripostes

Toutes dénonçaient une potentielle surveillance de masse, et une violation manifeste des règles établies par le RGPD, le Règlement général sur la protection des données. Avec la décision du Conseil constitutionnel, HADOPI perd sa force de frappe, et par extension sa raison d’exister.

Dans tous les cas il était peut-être temps de baisser le rideau. HADOPI n’a jamais fourni des résultats excellentissimes, ce malgré un budget annuel de 10 millions d’euros. « La réponse graduée » comme on l’appelle n’a attrapé dans ses filets que très peu de Français. Concrètement, en 2019, seulement 619 687 Français ont reçu un premier avertissement, 208 104 un second, et seulement 1748 dossiers ont terminé sur le bureau du procureur de la République. HADOPI est loin d’être le rempart contre le piratage qu’il aurait dû être.

 

Source :  Androit MT