Category Archives: Internet
Hadopi, c’est (encore) fini ?!
C’est une vraie victoire pour ses opposants. Dans une décision rendue ce mardi, le Conseil constitutionnel estime que les pouvoirs que la loi de 2009 confie à la Hadopi pour identifier les personnes partageant des œuvres sur Internet sont contraires à la Constitution. Aujourd’hui, lorsque l’adresse IP d’un internaute est repérée, les agents de la […]