C’est une vraie victoire pour ses opposants. Dans une décision rendue ce mardi, le Conseil constitutionnel estime que les pouvoirs que la loi de 2009 confie à la Hadopi pour identifier les personnes partageant des œuvres sur Internet sont contraires à la Constitution. Aujourd’hui, lorsque l’adresse IP d’un internaute est repérée, les agents de la […]